# Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

MANAS, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 927 636 266 00011, dont le siège social est situé 13 rue de la République, 84100 Orange, immatriculée au greffe d’Avignon, représentée par sa représentante légale Madame Loubna Souaifi.

Téléphone : +33 6 14 35 67 85

E-mail : manas@agencemanas.com

Site internet : agencemanas.com

Ci-après désignée « MANAS » ou le « Prestataire ».

# Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MANAS fournit ses prestations à ses clients.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de MANAS, qu’il s’agisse d’un client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document du client, sauf accord exprès de MANAS.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

# Article 3 – Prestations proposées

MANAS propose notamment les prestations suivantes :

• création de sites internet vitrines ;

• création de sites e-commerce ;

• refonte de sites internet ;

• identité visuelle, branding et supports graphiques ;

• création de contenus digitaux ;

• référencement naturel (SEO) ;

• publicité en ligne (SEA) ;

• mise en place et optimisation de CRM ;

• accompagnement HubSpot ;

• automatisation marketing et commerciale ;

• conseil stratégique digital ;

• accompagnement à la structuration de projets ;

• formation liée aux outils et dispositifs digitaux.

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client.

# Article 4 – Documents contractuels

La relation contractuelle entre MANAS et le client est composée, par ordre de priorité :

1. du devis accepté ;

2. des éventuelles conditions particulières convenues par écrit ;

3. des présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations présentées sur les supports de communication ou sur le site de MANAS le sont à titre indicatif. Seul le devis accepté engage contractuellement les parties sur le périmètre exact de la mission.

# Article 5 – Commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement préalable d’un devis obligatoire.

La commande devient ferme et définitive à compter :

• de l’acceptation du devis par le client ;

• et du paiement de l’acompte prévu.

Aucune prestation ne débute avant l’encaissement effectif de l’acompte.

En l’absence de réponse du client dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la proposition commerciale, MANAS se réserve le droit de revoir ses conditions, disponibilités ou tarifs.

# Article 6 – Déroulement de la prestation

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation peut comprendre :

• un rendez-vous de brief destiné à cadrer les besoins du client ;

• un rendez-vous de démarrage pour organiser le projet et préciser les éléments attendus ;

• un rendez-vous de présentation de la première version ;

• un rendez-vous final de formation et/ou de mise en ligne.

Entre ces différentes étapes, le client peut échanger avec MANAS via les outils de suivi prévus pour le projet ou selon les modalités de communication convenues.

Un point complémentaire court peut être proposé pour répondre aux questions du client.

# Article 7 – Versions, ajustements et limites

Sauf stipulation contraire, la prestation comprend :

• une première livraison ou Version 1 ;

• puis, si nécessaire, une Version 2 intégrant les ajustements raisonnables relevant du périmètre initial.

Toute demande supplémentaire au-delà de cette seconde version, ou toute demande sortant du cadre défini au brief ou au devis, donnera lieu à une facturation complémentaire.

Toute modification demandée après la mise en ligne, la livraison finale ou le rendez-vous de formation sera considérée comme une prestation de maintenance ou une intervention complémentaire.

# Article 8 – Prestations supplémentaires

Feront notamment l’objet d’une facturation complémentaire :

• les ajouts ou modifications non prévus dans le brief initial ;

• les demandes non mentionnées dans le devis accepté ;

• la création de contenus par MANAS lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans la commande ;

• les rendez-vous supplémentaires au-delà du cadre prévu ;

• les interventions rendues nécessaires du fait du client ;

• les demandes formulées après validation finale ou mise en ligne.

Sauf disposition différente prévue au devis, ces interventions pourront être facturées sur devis ou sur la base de 90 € HT par heure.

# Article 9 – Contenus fournis par le client

Le client s’engage à fournir à MANAS, dans les délais convenus, l’ensemble des contenus, documents, informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• logos ;

• éléments graphiques ;

• informations commerciales ;

• accès techniques ;

• tout autre élément utile au projet.

Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.

MANAS ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un blocage ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un défaut de transmission, d’un retard, d’une insuffisance ou d’une irrégularité des éléments fournis par le client.

# Article 10 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• collaborer de bonne foi avec MANAS ;

• transmettre des informations exactes, complètes et exploitables ;

• respecter les délais de retour, de validation et d’envoi des éléments demandés ;

• ne pas perturber le bon déroulement de la mission ;

• régler les sommes dues dans les délais convenus ;

• ne pas revendre en l’état la prestation à un tiers sans accord préalable écrit de MANAS.

Le client reconnaît que les échanges écrits intervenus dans le cadre de la mission pourront servir de preuve entre les parties.

Le client s’engage également, sauf accord contraire exprès, à laisser figurer une mention de crédit ou de réalisation au nom de MANAS sur la création digitale livrée, lorsque cela est techniquement possible et cohérent avec la prestation.

# Article 11 – Délais d’exécution

Les délais indiqués par MANAS commencent à courir à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage effectif du projet, à savoir :

• l’encaissement de l’acompte ;

• la validation du brief ;

• la transmission complète des contenus, informations et accès demandés.

En cas de retard imputable au client, de demande complémentaire, de modification du périmètre ou de contrainte extérieure indépendante de la volonté de MANAS, les délais pourront être prolongés sans que la responsabilité de MANAS puisse être engagée.

# Article 12 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis.

Le prix applicable est celui mentionné dans le devis accepté par le client.

Toute prestation non expressément prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

# Article 13 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande.

Le solde doit être réglé avant la remise finale, la mise en ligne, le transfert des accès ou lors du rendez-vous final de formation, selon la nature de la prestation.

Le paiement est réputé effectué uniquement à compter de son encaissement effectif sur le compte bancaire de MANAS.

Le client ne peut différer, suspendre ou réduire le paiement au motif d’un retard ou d’un blocage dont il serait lui-même à l’origine.

# Article 14 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes dues produiront de plein droit des pénalités calculées sur la base du taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit.

MANAS se réserve le droit :

• de suspendre toute prestation en cours ou à venir ;

• d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues ;

• de refuser toute nouvelle commande ;

• de solliciter une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire.

# Article 15 – Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification de la commande initiale est soumise à l’accord préalable de MANAS.

Toute modification du périmètre, du contenu ou de l’orientation du projet pourra entraîner un ajustement des délais et une facturation complémentaire.

En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, l’acompte versé restera acquis à MANAS et ne pourra donner lieu à remboursement.

Si des prestations ont déjà été engagées au-delà du montant de l’acompte, MANAS pourra facturer les travaux réalisés ainsi que les frais engagés.

# Article 16 – Validation et fin de mission

La prestation est considérée comme réalisée lorsque MANAS a remis au client la version prévue au devis, incluant, le cas échéant, les ajustements compris dans le périmètre convenu.

En l’absence de retour motivé du client dans un délai raisonnable après livraison, la prestation pourra être réputée validée.

La remise des livrables, la mise en ligne, le transfert des accès ou la tenue du rendez-vous final marquent la fin de la mission initiale, hors maintenance ou prestation complémentaire.

# Article 17 – Confidentialité

MANAS s’engage à conserver comme strictement confidentiels les informations, documents et données transmis par le client dans le cadre de la mission, sauf si :

• ces éléments étaient déjà publics ;

• ils ont été obtenus légalement auprès d’un tiers ;

• leur divulgation est exigée par la loi, un règlement ou une autorité compétente.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et après sa cessation.

# Article 18 – Contenus illicites

Le client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit, publie ou diffuse.

Il lui appartient de s’assurer que ces contenus sont licites, qu’ils respectent les droits des tiers et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à leur exploitation.

MANAS ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par le client, sauf si elle a été dûment informée de leur caractère manifestement illicite et n’a pas agi dans un délai raisonnable dans le cadre de ses obligations.

# Article 19 – Responsabilité

MANAS est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables ou outils par le client ;

• perte de données, perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image ;

• intrusion frauduleuse, piratage, virus ou défaillance d’un tiers ;

• dysfonctionnement d’Internet, d’un hébergeur, d’un logiciel ou d’une plateforme tierce ;

• retard ou difficulté résultant du comportement du client ;

• résultats commerciaux, publicitaires ou SEO non atteints, sauf engagement écrit contraire.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de MANAS est, en toute hypothèse, limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

# Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme tels : les grèves, incendies, inondations, guerres, émeutes, sabotages, cyberattaques majeures, pannes généralisées, catastrophes naturelles, blocages des réseaux de télécommunication, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, les sommes correspondant aux prestations non exécutées pourront être restituées au prorata, sous réserve des frais déjà engagés.

# Article 21 – Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, procédés, gabarits, structures, maquettes, documents, savoir-faire, éléments graphiques et créations préexistants utilisés par MANAS demeurent sa propriété exclusive.

Sauf stipulation expresse contraire, la prestation n’emporte pas cession générale et automatique de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments créés.

Les droits éventuellement cédés au client ne le sont que dans la limite de ce qui est expressément prévu au devis, et uniquement après paiement intégral des sommes dues.

Le client s’interdit de reproduire, céder, modifier ou exploiter au-delà du cadre convenu les créations, méthodes ou livrables réalisés par MANAS sans autorisation écrite préalable.

Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre.

# Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par MANAS pour les besoins de la gestion des devis, commandes, factures, échanges, suivis clients et obligations légales.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer à l’adresse suivante :

manas@agencemanas.com

En cas de difficulté, elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

# Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les litiges avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort d’Avignon, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges avec un client particulier, les règles légales de compétence applicables au consommateur demeurent applicables.